Numéro CDA : | 37033 |
Numéro imprimerie : |
03873 |
Date d'adoption et intitulé : |
09/02/2012 - Circulaire - Fusion et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire ordinaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2012-2013 |
Validité : |
Du 01/09/2012 au 30/06/2013 |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGERS - DGEO - SG de l'enseignement secondaire et des CPMS - Direction de l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
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Réseau(x) : |
Communauté française Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Secondaire (SEC) |
Forme(s) d'enseignement : |
Ordinaire (ORD) |
Service(s) : |
Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF) Centre de dépaysement et de plein air (CDPA) Centre psycho-médico-social (CPMS) Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP) Centres de formation technique et professionnelle (CFTP) Homes d'accueil (HOMES) Inspection médicale scolaire (IMS) Internats (INT) |
Horaire(s) : |
Plein exercice (PE) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | HANSE, Lise-Anne | Directeur(trice) général(e) | |
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Personne(s) de contact : |
P. PLUN (02/690 84 63) - F. ROOS (84 61) - M. DURY (84 55) |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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36783 | 19/07/2011 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1) | 34254 | 30/04/2009 - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion | 34295 | 30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité | 32008 | 08/03/2007 - Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire | 17144 | 29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice | 16421 | 03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance | 00108 | 15/04/1977 - Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [Intitulé modifié par D. 02-04-1996 - An |
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Textes dépendants : |
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Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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32208 | 09/02/2012 - Circulaire - Fusion et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire ordinaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2012-2013 | 35389 | 17/06/2010 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
(Réseaux : CF / LS / OS) |
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Liens Communauté française : |
- |
Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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37554 | 15/06/2012 - Circulaire 4054 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement - Tome 2 : Sanction des études |
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Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
38120 | 17/01/2013 - Circulaire 4270 - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3873 du 09/02/2012] | Abrogation | |
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Modifie : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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36410 | 14/06/2011 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2011-2012 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
(Réseaux : CF / LS / OS) |
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Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
36186 | 17/03/2011 - Circulaire - Circulaire complémentaire aux circulaires n° 3179 et 3407 (Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisations structures, encadrement et Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2011-201 | Abrogation |
35877 | 11/01/2011 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2011-2012 | Abrogation | |
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Mise à jour : |
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