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Numéro CDA : 37033
Numéro imprimerie : 03873
Date d'adoption et intitulé : 09/02/2012 - Circulaire - Fusion et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire ordinaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2012-2013
Validité :
Du    01/09/2012    au    30/06/2013
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGERS - DGEO - SG de l'enseignement secondaire et des CPMS - Direction de l'organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP)
Centres de formation technique et professionnelle (CFTP)
Homes d'accueil (HOMES)
Inspection médicale scolaire (IMS)
Internats (INT)
Horaire(s) : Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HANSE, Lise-AnneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : P. PLUN (02/690 84 63) - F. ROOS (84 61) - M. DURY (84 55)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3678319/07/2011 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1)
3425430/04/2009 - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
3429530/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
3200808/03/2007 - Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
1714429/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
1642103/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
0010815/04/1977 - Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [Intitulé modifié par D. 02-04-1996 - An
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
3220809/02/2012 - Circulaire - Fusion et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire ordinaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2012-2013
3538917/06/2010 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice (Réseaux : CF / LS / OS)
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
3755415/06/2012 - Circulaire 4054 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement - Tome 2 : Sanction des études
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3812017/01/2013 - Circulaire 4270 - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3873 du 09/02/2012]Abrogation

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3641014/06/2011 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2011-2012 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice (Réseaux : CF / LS / OS)
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3618617/03/2011 - Circulaire - Circulaire complémentaire aux circulaires n° 3179 et 3407 (Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisations structures, encadrement et Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2011-201Abrogation
3587711/01/2011 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2011-2012Abrogation

Mise à jour :