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Numéro CDA : 36424
Numéro imprimerie : 03624
Date d'adoption et intitulé : 22/06/2011 - Circulaire - Encadrement différencié 2011-2015 - PGAED Fondamental - Année scolaire 2011-2012
Validité :
Du    01/09/2011    au    30/06/2012
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGERS – DGEO – Direction de l’Organisation des établissements de l’enseignement fondamental ordinaire
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
VAN RIET, MarcDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) 
HANSE, Lise-AnneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : B. MARCHAL (02/690 83 98 – brigitte.marchal@cfwb.be) – M.-C. SIMON (84 16)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3429530/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
3095902/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
2694811/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
2307815/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1853306/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
2028404/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
1075119/12/1974 - Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
3756822/06/2011 - Circulaire - Encadrement différencié 2011-2015 - PGAED Fondamental - Année scolaire 2011-2012
3872422/06/2011 - Circulaire - Encadrement différencié 2011-2015 - PGAED Fondamental - Année scolaire 2011-2012
3547428/06/2010 - Circulaire - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2010-2011
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
3757303/07/2012 - Circulaire 4073 - Encadrement différencié 2011-2015 - Rapport de suivi du PGAED - Fondamental - Années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3601817/02/2011 - Circulaire 3468 - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2011-2012 - Enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire
Abroge : -

Mise à jour :