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Numéro CDA : 35510
Numéro imprimerie : 03200
Date d'adoption et intitulé : 28/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
Validité :
Du    01/09/2010    au     -
Année scolaire 2010-2011
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGERS - DGEO – Direction de l‘Organisation des établissements d’Enseignement fondamental ordinaire
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HANSE, Lise-AnneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : H. AMADEO (02/690 83 03) – D. GAUDISSART (83 04) - Y. ANNOYE (83 93)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3555219/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2010-2011
3392823/01/2009 - Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion socia
3388208/01/2009 - Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
3303625/04/2008 - Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
3236511/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
3192908/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté
3172615/12/2006 - Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires
3131715/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base
3100714/07/2006 - Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
3095902/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
2878212/05/2004 - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
2666327/03/2002 - Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
2591414/06/2001 - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
2346918/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
2327826/04/1999 - Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'e
2279323/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire
2222913/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
2220930/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
2190509/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1966427/03/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 24 janvier 1996 de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organ
1929113/09/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné
1906914/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
1806417/02/1994 - Constitution - La Constitution coordonnée
1088618/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
1043602/08/1984 - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
1033022/03/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
0954729/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
0344018/07/1966 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l’emploi des langues en matière administrative
2014808/04/1965 - Loi relative à la protection de la jeunesse
0432930/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
0852713/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
0967620/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
3596818/01/2011 - Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Tous réseaux)
3574820/09/2010 - Circulaire - Obligation scolaire, inscriptions, fréquentation, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence - Pour l'enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2010-2011 et suivantes
2652528/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
2671028/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
2870728/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
2887928/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
2888028/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
2891528/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
2955628/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3072028/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3073028/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3075728/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3081128/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3115128/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3189228/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3190328/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3221928/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3279728/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3308328/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3375928/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3423128/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3459728/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3504128/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3504328/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3504428/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3519428/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3535728/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3537228/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3539028/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3550928/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3639628/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3545821/06/2010 - Circulaire - Changement d'école pour l'enseignement fondamental ordinaire
3537104/06/2010 - Circulaire - Changement d'école
3536702/06/2010 - Circulaire - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Chapitre 11 : Intégrations
3522426/04/2010 - Circulaire 3114 - Enseignement de promotion sociale - Calendrier 2010-2011 et gestion de la dotation de périodes
3519522/03/2010 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire (Réseau : OS)
3513309/03/2010 - Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - partenariat avec le Portugal - inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2010-2011
3513409/03/2010 - Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - partenariat avec la Grèce - inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2010-2011
3513509/03/2010 - Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec l'Italie - Inscription des écoles pour l'année scolaire 2010-2011
3513609/03/2010 - Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec la Roumanie - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2010-2011
3513709/03/2010 - Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec la Turquie - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2010-2011
3504017/02/2010 - Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : OS)
3504217/02/2010 - Circulaire - Engagement de puériculteurs/puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire (Réseau : CF)
3504517/02/2010 - Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : LS non confessionnel)
3504617/02/2010 - Circulaire - Agents A.C.S (agents contractuels subventionnés) ou A.P.E (aide à la promotion à l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : CF)
3504717/02/2010 - Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : LS)
3503109/02/2010 - Circulaire - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune - Année scolaire 2009 - 2010
3503008/02/2010 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 15-01-2010 - Ramassage concurrentiel
3502201/02/2010 - Circulaire - Organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2010-2011 - Evaluation des classes-passerelles organisées durant l'année scolaire 2009-2010
3492725/01/2010 - Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec le Maroc - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2010-2011
3492825/01/2010 - Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec l'Espagne - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2010-2011
3490106/01/2010 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 15-01-2010 - Constitution du fichier de tous les élèves
3490206/01/2010 - Circulaire - Comptage des élèves - 15-01-10 - Ecoles fondamentales ordinaires de la Communauté française - SIEL (Réseau : CF)
3476703/12/2009 - Circulaire - Abonnements scolaires
3459501/10/2009 - Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé par la Communauté française
3459601/10/2009 - Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française
3458725/09/2009 - Circulaire - Comptage des élèves - 30-09-09 - Ecoles fondamentales ordinaires de la Communauté française - SIEL
3458117/09/2009 - Circulaire - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2009
3417415/05/2009 - Circulaire - Plus d'enseignants et plus de moyens pour une école de l'excellence pour tous : Un encadrement différencié dès le 1er septembre 2009
3409020/04/2009 - Circulaire - Vente d'objets mobiliers à des tiers
3382706/02/2009 - Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région Bruxelles-capitale
3382806/02/2009 - Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en REGION WALLONNE
3307023/05/2008 - Circulaire - Manuels scolaires, logiciels scolaires et autres outils pédagogiques : Agréments indicatifs de conformité, budgets spécifiques et mesures applicables dans l'enseignement maternel, primaire et du 1er degré du secondaire ordinaire et spécialisé
3271322/01/2008 - Circulaire - Avantages sociaux années civiles 2006, 2007, 2008 et suivantes
3271422/01/2008 - Circulaire - Avantages sociaux années civile 2006, 2007, 2008 et suivantes
3267028/11/2007 - Circulaire - Evaluations externes non certificatives 2008 - Enseignement primaire
3227124/07/2007 - Circulaire - Intrusions commerciales, propagande politique, concurrence déloyale - Mise en place de la Commission autonome créée à l'article 42 du Pacte scolaire
3197918/06/2007 - Circulaire - Renforcement de l'éducation à la citoyenneté active et responsable au sein des établissements scolaires, primaires et secondaires, organisés ou subventionnés par la Communauté française
3197515/06/2007 - Circulaire - Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
3190824/05/2007 - Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire
3190722/05/2007 - Circulaire - Manuels scolaires, logiciels scolaires et autres outils pédagogiques: mise à jour des listes de manuels et de logiciels scolaires agréés
3155113/12/2006 - Circulaire - Projet d'établissement - Passage des Facilitateurs
3064910/05/2006 - Circulaire 1461 - Gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles
3037213/02/2006 - Circulaire - Discriminations positives
3018907/12/2005 - Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation
3005408/11/2005 - Circulaire - Contrôle de l'utilisation des subventions et dotations supplémentaires octroyées dans le cadre des articles 9 et 12 du décret "discriminations positives" - Année scolaire 2005-2006
2935727/12/2004 - Circulaire - Publicité dans les établissements scolaires et matériel didactique diffusé par des firmes commerciales - Année scolaire 2004-2005
2854012/03/2004 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité (à partir du 1er janvier 2004)
3093027/11/2003 - Circulaire - Le projet d'établissement - Année scolaire 2003-2004
2766226/05/2003 - Circulaire - Procédures d'exécution en cas de restructuration des écoles fondamentales du réseau de la Communauté française
2705625/09/2002 - Circulaire - Participation d'élèves étrangers à des activités scolaires organisées en dehors du territoire belge et à l'intérieur de l'Union européenne
2668830/04/2002 - Circulaire - Traitements logopédiques à l'école - Année scolaire 2002-2003 - Volume 1B - Circulaire n° 102
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
3574820/09/2010 - Circulaire - Obligation scolaire, inscriptions, fréquentation, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence - Pour l'enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2010-2011 et suivantes
3553826/07/2010 - Circulaire - Changement d'école - Année scolaire 2010-2011 (Pour l'enseignement fondamental ordinaire)
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
2788619/08/2003 - Circulaire - Surveillance des cours de natation dans l'enseignement fondamental ordinaire [FOND 161]Abrogation
2672503/06/2002 - Circulaire - Dispenses des aspects pratiques du cours d'éducation physiqueAbrogation

Mise à jour :