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Numéro CDA :

35474

Numéro imprimerie :

03199

Date d'adoption et intitulé :

28/06/2010 - Circulaire - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2010-2011

Validité :

Du 01/09/2010 au 30/06/2011

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SIMONET, Marie-Dominique	Ministre	Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Personne(s) de contact :

Jean-Luc ADAMS (02/801 78 55)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
34295	30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
36424	28/06/2010 - Circulaire - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2010-2011
36426	28/06/2010 - Circulaire - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2010-2011
36428	28/06/2010 - Circulaire - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2010-2011
37568	28/06/2010 - Circulaire - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2010-2011
38724	28/06/2010 - Circulaire - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2010-2011
34397	03/08/2009 - Circulaire - Encadrement différencié 2009-2010
34174	15/05/2009 - Circulaire - Plus d'enseignants et plus de moyens pour une école de l'excellence pour tous : Un encadrement différencié dès le 1er septembre 2009

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
36018	17/02/2011 - Circulaire 3468 - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2011-2012 - Enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire	Abrogation
36021	17/02/2011 - Circulaire - Encadrement différencié - Modalités - Enseignement secondaire - Année 2011-2012	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :