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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

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Numéro CDA :

34329

Numéro imprimerie :

02809

Date d'adoption et intitulé :

10/07/2009 - Circulaire - Demandes de dérogation aux normes relatives à la taille des classes

Validité :

Du 01/09/2009 au 30/06/2010

Du 01/09/2010 au -

et suivantes

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGERS - DGEO - Dir. Organisation des établissements de l'ens. sec. ord.

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)

Service(s) :

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
HANSE, Lise-Anne	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

M. MAGERAT - V. WINKIN

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
33935	12/12/2008 - Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
17144	29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
37554	15/06/2012 - Circulaire 4054 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement - Tome 2 : Sanction des études	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :