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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

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Numéro CDA :

34184

Numéro imprimerie :

02729

Date d'adoption et intitulé :

28/05/2009 - Circulaire - Organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire

Validité :

Du 01/09/2009 au 30/06/2010

Du 01/09/2010 au -

et suivantes

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

DGEO - Dir. Organisation des établissements de l'enseignement secondaire ordinaire

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)

Service(s) :

Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP)
Centres de formation technique et professionnelle (CFTP)
Homes d'accueil (HOMES)
Inspection médicale scolaire (IMS)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
HANSE, Lise-Anne	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

M. MAGERAT - V. WINKIN (02/690 86 06 - vincent.winkin@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
32890	29/02/2008 - Décret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
10450	29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
02252	19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
05108	29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
35389	28/05/2009 - Circulaire - Organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
37640	13/09/2012 - Circulaire 4140 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des étud	Abrogation
37554	15/06/2012 - Circulaire 4054 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement - Tome 2 : Sanction des études	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
32788	19/02/2008 - Circulaire - Organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire - Erratum	Abrogation
32798	18/02/2008 - Circulaire - Organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire	Abrogation

Mise à jour :