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Numéro CDA : 33310
Numéro imprimerie : 02393
Date d'adoption et intitulé : 11/08/2008 - Circulaire - Engagement de membres du personnel dans une fonction d'éducateur-économe ou de secrétaire de direction. Prolongation en 2008-2009 des dispositions de l'article 140, 3 du décret du 02.02.2007 fixant le statut des directeurs - Article 82, § 5bis : palier supplémentaire (palier 8)
Validité :
Du    01/09/2008    au    31/08/2009
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : DGPES/GEST./SM/FD/30.06.2008/14-01.doc
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Direction générale des Personnels de l''enseignement subventionné (DGPES)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DUPONT, ChristianMinistreMinistre de l'Enseignement obligatoire 
Personne(s) de contact : Agents FLT

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3227025/07/2007 - Circulaire relative au décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008 (Libre subventionné)
3188602/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
3450011/08/2008 - Circulaire - Engagement de membres du personnel dans une fonction d'éducateur-économe ou de secrétaire de direction. Prolongation en 2008-2009 des dispositions de l'article 140, 3 du décret du 02.02.2007 fixant le statut des directeurs - Article 82, § 5bi
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3189223/05/2007 - Circulaire 1880 - Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs - Pour l'enseignement libre subventionné
Abroge : -

Mise à jour :