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Numéro CDA : 32379
Numéro imprimerie : 02066
Date d'adoption et intitulé : 05/10/2007 - Circulaire - Organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Validité :
Du    01/09/2007    au    30/06/2008
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre-Présidente
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
Arena, MarieMinistre-Président(e)Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale 
Personne(s) de contact : Pierre ERCOLINI (02/227 33 07)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
3272931/01/2008 - Circulaire - Organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3279818/02/2008 - Circulaire - Organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaireAbrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :