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Numéro CDA :

31908

Numéro imprimerie :

01884

Date d'adoption et intitulé :

24/05/2007 - Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire

Validité :

Du 01/09/2006 au 30/06/2007

Du 01/09/2007 au -

et suivantes

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

LAH/JV/VF/2007-71

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGERS - DGEO

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
HANSE, Lise-Anne	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Jacques VANDERMEST (02/690 83 87)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
28782	12/05/2004 - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école

Textes dépendants :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
32818	29/02/2008 - Circulaire 2214 - Circulaire de bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l'enseignement au sens large [fondamental et secondaire] et de l'aide à la jeunesse

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
36615	18/07/2011 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté fr
35748	20/09/2010 - Circulaire - Obligation scolaire, inscriptions, fréquentation, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence - Pour l'enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2010-2011 et suivantes
35749	20/09/2010 - Circulaire - Circulaire relative a l'obligation scolaire, les inscriptions et la fréquentation, les sanctions disciplinaires, l'assistance en justice et/ou l'assistance psychologique d'urgence - Principes généraux - Directives et recommandations pour l'an
34748	28/10/2009 - Circulaire - Formulaire intelligent de signalement des absences injustifiées dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française - Circulaire pour l'année scolaire 2009 - 2010
34425	18/08/2009 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la communauté française - Circulaire pour l'année scolaire 2009-2010
34426	18/08/2009 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la communauté française - Circulaire pour l'année scolaire 2009-2010
34247	19/06/2009 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2009-2010 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé
33688	16/10/2008 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française : Circulaire pour l'année scolaire 2008-2009
33689	16/10/2008 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française : Circulaire pour l'année scolaire 2008-2009
35390	24/05/2007 - Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire
35510	24/05/2007 - Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire
35746	24/05/2007 - Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire
35747	24/05/2007 - Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire
36396	24/05/2007 - Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire
36428	24/05/2007 - Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire
36610	24/05/2007 - Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire
36833	24/05/2007 - Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire
37163	24/05/2007 - Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire
37568	24/05/2007 - Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire
38724	24/05/2007 - Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
37603	16/08/2012 - Circulaire 4103 - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Walloni	Abrogation
37604	16/08/2012 - Circulaire 4104 - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Br	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :