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Numéro CDA :

31892

Numéro imprimerie :

01880

Date d'adoption et intitulé :

23/05/2007 - Circulaire 1880 - Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs - Pour l'enseignement libre subventionné

Validité :

Du 01/09/2007 au 30/06/2008

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGERS

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Tous

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP)
Centres de formation technique et professionnelle (CFTP)
Homes d'accueil (HOMES)
Inspection médicale scolaire (IMS)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
Arena, Marie	Ministre-Président(e)	Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Personne(s) de contact :

Sylviane MOLLE (02/413 25 78) - Alain DUFAYS (02/690 84 13)

Textes de référence :

Textes dépendants :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
32744	05/11/2007 - Circulaire - Appel à candidature pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de directeur

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
37568	26/06/2012 - Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous) [Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
36428	27/06/2011 - Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous) [remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
35510	28/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
33310	11/08/2008 - Circulaire - Engagement de membres du personnel dans une fonction d'éducateur-économe ou de secrétaire de direction. Prolongation en 2008-2009 des dispositions de l'article 140, 3 du décret du 02.02.2007 fixant le statut des directeurs - Article 82, § 5bi

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
41450	26/10/2015 - Circulaire 5470 - Vade-mecum relatif au "statut des directeurs" pour l'enseignement libre subventionné [Rés : LS]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :