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Numéro CDA :

30182

Numéro imprimerie :

01324

Date d'adoption et intitulé :

22/12/2005 - Circulaire - Etudiants étrangers non ressortissants d'un état membre de l'Espace Economique Européen - Complément aux conditions d'inscription dans l'Enseignement de Promotion sociale

Validité :

Du 21/12/2005 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

PS 419/05

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Adm. de l''Ens. de Promotion sociale

Circulaires à thématiques particulières :

PS 419

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
KAUFMANN, Chantal	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Françoise CAZENAVETTE (02/690 87 12)

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
37058	20/02/2012 - Circulaire - Droit d'inscription spécifique à charge des étudiants étrangers : Principes, montants, cas d'exemption, paiement et procédure de versement (Tous réseaux - Enseignement de Promotion sociale)	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :