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Numéro CDA : 29927
Numéro imprimerie : 01207
Date d'adoption et intitulé : 26/08/2005 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
Validité :
Du    15/06/2005    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGERS - DGEO
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : -
Horaire(s) : Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HANSE, Lise-AnneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Jean-Paul PIRON (02/690 85 09) - Daphné JOIE (02/690 85 08)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2812230/04/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation
2624206/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e ann
2328403/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
2256822/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1762914/06/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
1045029/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
0225219/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
2453431/12/1949 - Lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires (par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 - n° 24533)
Textes dépendants :
NCDADate de promulgation et intitulé
3105209/08/2006 - Circulaire - Bulletins en vigueur dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française année scolaire 2006-2007
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
3422804/06/2009 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2009-2010 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
3349814/10/2008 - Circulaire - Bulletins en vigueur dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - Année scomaire 2008-2009
2308526/08/2005 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
2678101/07/2002 - Circulaire - Enseignement secondaire de plein exercice. Documents soumis à la Commission d'homologation - à partir de l'année scolaire 2002-2003
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
3318526/06/2008 - Circulaire - Modification de la circulaire 1207 du 26 août 2005 relative aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3422905/06/2009 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exerciceAbrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
2889009/06/2004 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice (A partir du 15 juin 2004)Abrogation

Mise à jour :