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Numéro CDA : 29150
Numéro imprimerie : 00965
Date d'adoption et intitulé : 30/09/2004 - Circulaire - Gratuité d'accès à l'enseignement - Année scolaire 2004-2005
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HANSE, Lise-AnneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Marie-Noëlle CHARLIER

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
3019109/12/2005 - Circulaire - Gratuité d'accès à l'enseignement
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
2992116/08/2005 - Circulaire 1205 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2005-2006 (RESEAUX : TOUS)Abrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :