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Numéro CDA : 27548
Numéro imprimerie : 00496
Date d'adoption et intitulé : 07/04/2003 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice tel que modifié - A partir de l'année scolaire 2002-2003
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : I/JS/JL/GF/481/AM/RF/2002
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
Hazette, PierreMinistreMinistre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial 
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
2889009/06/2004 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice (A partir du 15 juin 2004)Abrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :