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Numéro CDA :

25804

Numéro imprimerie :

Date d'adoption et intitulé :

26/04/2001 - Circulaire - Obligation scolaire (Loi du 29 juin 1983) - Année scolaire 2001-2002 - Volume 1B Circulaire n° 53

Validité :

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Fond 53

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
Nollet, Jean-Marc	Ministre	Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
09547	29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
25824	29/05/2001 - Circulaire - Modifications relatives à la circulaire n° 53 du 26 avril 2001 concernant l'obligation scolaire

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
26687	30/04/2002 - Circulaire - Obligation scolaire (Loi du 29 juin 1983) - Année scolaire 2002-2003 - Volume 1B - Circulaire n° 101	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
25035	26/05/2000 - Circulaire - Loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (Année scolaire 2000-2001) - Circulaire n° 5	Abrogation

Mise à jour :