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Numéro CDA : 25414
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 09/11/2000 - Circulaire - Articulation entre la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : Circ. N° 10(1)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
Nollet, Jean-MarcMinistreMinistre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à 
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants :
NCDADate de promulgation et intitulé
3221203/09/2007 - Circulaire - Modalités d'utilisation des nouveaux bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
3440109/11/2000 - Circulaire - Articulation entre la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
3576809/11/2000 - Circulaire - Articulation entre la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
3667409/11/2000 - Circulaire - Articulation entre la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
3769109/11/2000 - Circulaire - Articulation entre la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
3909209/11/2000 - Circulaire - Articulation entre la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
2393718/04/2000 - Circulaire - Promotion d'une école de la réussite. Décret du 14 mars 1995. Rappel de l'échéance du 1er septembre 2000
Abroge : -

Mise à jour :