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Numéro CDA : 25128
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 19/06/2000 - Circulaire - Accidents du travail et maladies professionnelles - Certificats médicaux relatifs à l'absence au travail - Règles d'emploi
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : FV/CIRC 2000-9
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
WEBER, MichelAdministrateur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants :
NCDADate de promulgation et intitulé
3268707/01/2008 - Circulaire 2146 - Accidents du travail - Liste des circulaires qui sont encore d'actualité
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
3458411/09/2009 - Circulaire 2884 - Accident du travail - Certificats médicaux justifiant une absence - Règles d'emploi
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :