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Numéro CDA :

23937

Numéro imprimerie :

Date d'adoption et intitulé :

18/04/2000 - Circulaire - Promotion d'une école de la réussite. Décret du 14 mars 1995. Rappel de l'échéance du 1er septembre 2000

Validité :

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

JMN/00/D1/Circycles

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
Nollet, Jean-Marc	Ministre	Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
25414	09/11/2000 - Circulaire - Articulation entre la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
31218	15/09/2006 - Circulaire 1627 - Accidents du travail - Nouveau formulaire de déclaration d'accident	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :