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Numéro CDA :

22715

Numéro imprimerie :

Date d'adoption et intitulé :

05/02/1999 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. Dispositions spécifiques relatives à l'élaboration et à l'envoi à l'Administration des certificats d'études et des certificats de qualification.

Validité :

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

A/99/6

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
23085	05/02/1999 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. Dispositions spécifiques relatives à l'élaboration et

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
28890	09/06/2004 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice (A partir du 15 juin 2004)	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
19897	06/09/1996 - Circulaire - Rédactions des documents délivrés à l'issue de la seconde session en cas de fusion ou de fermeture d'établissements	Abrogation
18973	09/06/1995 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations et certificats sanctionnant les études secondaires de plein exercice	Abrogation

Mise à jour :