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Numéro CDA : 21234
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 09/04/1997 - Circulaire - Sanction des études à l'issue de l'année scolaire 1996-1997
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : A/97/5
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
1897309/06/1995 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations et certificats sanctionnant les études secondaires de plein exercice
Abroge : -

Mise à jour :