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Numéro CDA :

19897

Numéro imprimerie :

Date d'adoption et intitulé :

06/09/1996 - Circulaire - Rédactions des documents délivrés à l'issue de la seconde session en cas de fusion ou de fermeture d'établissements

Validité :

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Référence du document :

A/96/22

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
42242	01/06/2016 - Circulaire 5742 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur) [Remplace la circulaire 529

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
22715	05/02/1999 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. Dispositions spécifiques relatives à l'élaboration et	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :