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Numéro CDA :

17272

Numéro imprimerie :

Date d'adoption et intitulé :

15/12/1992 - Circulaire - Paiement du droit d'inscription spécifique pour les élèves et étudiants étrangers (minerval) - Dispositions d'application à partir de l'année scolaire ou académique 1992-1993

Validité :

Du 01/09/1993 au -

et suivantes

Du 01/09/1992 au 30/06/1993

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
27501	25/03/2003 - Circulaire - Perception du droit d'inscription spécifique à la charge des élèves et étudiants étrangers

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
37058	20/02/2012 - Circulaire - Droit d'inscription spécifique à charge des étudiants étrangers : Principes, montants, cas d'exemption, paiement et procédure de versement (Tous réseaux - Enseignement de Promotion sociale)

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :