- Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

Document n° 50109

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Est modifié par
51982 [20/12/2023]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
51706 [20/07/2023]
Décret relatif à la modification du décret-programme du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
51281 [14/12/2022]
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
Est abrogé par

-

Modifie
43655 [29/03/2017]
Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
49468 [14/07/2021]
Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
49204 [04/02/2021]
Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
48146 [04/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 19 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
48043 [07/04/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
47497 [18/12/2019]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE
47238 [02/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s
47228 [03/05/2019]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
46902 [25/04/2019]
Décret relatif au secteur muséal en Communauté française
45822 [12/12/2018]
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
45692 [25/10/2018]
Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
44957 [15/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
43450 [27/10/2016]
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
40180 [30/01/2014]
Décret relatif au financement de la recherche dans les universités
39026 [17/07/2013]
Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
37248 [10/11/2011]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
37000 [19/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
36695 [26/05/2011]
Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
26853 [17/07/2002]
Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
21777 [27/10/1997]
Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Abroge
20356 [14/07/1997]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
50428 [25/05/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19
50322 [31/03/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du service général du patrimoine et de la gestion immobilière
49778 [02/06/2022]
Circulaire 8608 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021
50745 [30/06/2023]
Circulaire 8965 - ERRATUM - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8608 du 02/06/2022]
50886 [27/11/2023]
Circulaire 9106 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets
50920 [24/01/2024]
Circulaire 9140 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique [ERRATUM du 24/01/2024 - Modification des unités d'enseignement] [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9106 du 27/11/2023]
Est indiqué comme texte connexe par

-

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