Recherche des textes législatifs

Recherche de texte législatif en vigueur

consultez le document pdf

imprimez la fiche d'identification

Numéro CDA :

50109

Date de promulgation et intitulé :

15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

Date et page Moniteur belge :

01/02/2022 p.8273

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50920	24/01/2024 - Circulaire 9140 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique [ERRATUM du 24/01/2024 - Modification des unités d'enseignement] [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9106 du 27/11/20
50886	27/11/2023 - Circulaire 9106 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets
50745	30/06/2023 - Circulaire 8965 - ERRATUM - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021 [Cette circulaire complète ou modifie
49778	02/06/2022 - Circulaire 8608 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021
50428	25/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19
50322	31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du service général du patrimoine et de la gestion immobilière

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51982	20/12/2023 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
51706	20/07/2023 - Décret relatif à la modification du décret-programme du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
51281	14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49468	14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientif
49204	04/02/2021 - Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
48146	04/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 19 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
48043	07/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
47497	18/12/2019 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE
47228	03/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
47238	02/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s
46902	25/04/2019 - Décret relatif au secteur muséal en Communauté française
45822	12/12/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments sc
45692	25/10/2018 - Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
44957	15/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
43655	29/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
43450	27/10/2016 - Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
40180	30/01/2014 - Décret relatif au financement de la recherche dans les universités
39026	17/07/2013 - Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
37248	10/11/2011 - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
37000	19/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
36695	26/05/2011 - Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française
28769	31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
26853	17/07/2002 - Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
21777	27/10/1997 - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
19970	09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
16184	16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
02260	27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
20356	14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française	Abrogation

Mise à jour par le CDA