- Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
Document n°
44807
Date de promulgation
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7491
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND)
» Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC)
» Organisation générale (SEC)
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