- Décret relatif aux avantages sociaux

Document n°
25875
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Date de promulgation
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22040
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 30633
Est modifié par
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Est abrogé par

-

Modifie
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
26455 [19/02/2002]
Circulaire - Enseignement - Décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux
29384 [13/01/2005]
Circulaire - Avantages sociaux - Année scolaire 2004-2005 et suivantes
30470 [13/03/2006]
Circulaire - Avantages sociaux 2005 - Officiel subventionné
30471 [13/03/2006]
Circulaire - Avantages sociaux 2005 - Libre subventionné
32713 [22/01/2008]
Circulaire - Avantages sociaux années civiles 2006, 2007, 2008 et suivantes
32714 [22/01/2008]
Circulaire - Avantages sociaux années civile 2006, 2007, 2008 et suivantes
35186 [22/03/2010]
Circulaire - Avantages sociaux années civiles 2008 et 2009 - RAPPEL
(Réseau : LS)
35187 [22/03/2010]
Circulaire - Avantages sociaux années civiles 2008 et 2009 - RAPPEL
(Réseau : OS)
37629 [07/09/2012]
Circulaire 4129 - Avantages sociaux années civiles 2010 et 2011 (Réseau : LS) [Cette circulaire remplace la circulaire n°3076 du 22/03/2010]
44045 [07/11/2017]
Circulaire 6425 - Avantages sociaux - Années civiles 2016 et 2017 [Cette circulaire remplace la circulaire 6169 du 08/05/2017]
50572 [14/12/2022]
Circulaire 8792 - Avantages sociaux - Années civiles 2018, 2019, 2020, 2021
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6425 du 07/11/2017]
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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