- Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

Document n° 33730

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Est modifié par
52687 [16/05/2024]
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
51567 [25/05/2023]
Décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
41977 [13/11/2015]
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
39788 [05/12/2013]
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
28734 [19/05/2004]
Décret relatif à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
51883 [22/11/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les hypothèses et les conditions de l'action positive
42994 [30/06/2016]
Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
41051 [17/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile
39922 [30/01/2014]
Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
35870 [06/01/2011]
Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire - 2010-2011
36867 [09/12/2011]
Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire - 2011-2012
38111 [15/01/2013]
Circulaire 4261 - Travailler collégialement au bénéfice d'un élève en difficulté - 2012-2013 (Namur - 20 février 2013)
48533 [12/02/2021]
Circulaire 7963 - Règlement de travail cadre - Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5815 du 11/07/2016]
48535 [12/02/2021]
Circulaire 7965 - Règlement de travail cadre - Personnel technique des CPMS OS
48611 [31/03/2021]
Circulaire 8041 - Circulaire relative à l'acquisition de manuels scolaires, ressources numériques, outils pédagogiques et livres de littérature au sein des établissements scolaires
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7760 du 28/09/2020]
48826 [13/09/2021]
Circulaire 8256 - Prévention et lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles au sein des établissements d'enseignement supérieur et de promotion sociale
50814 [15/09/2023]
Circulaire 9034 - Enseignement de promotion sociale inclusif
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7128 du 16/05/2019]
52273 [25/10/2024]
Circulaire 9373 - Dispositif expérimental - Engagement d’expert dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire de plein exercice et en alternance
Est indiqué comme texte connexe par

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