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TEXTE NORMATIF | N°20448 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française désignant les membres du Conseil supérieur des Arts et Traditions populaires et du Folklore (Z)

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20154 |

- Décret instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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