Textes normatifs

14/11/2022 - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs» en tant que fédération professionnelle

24/07/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse» (en abrégé CTEJ)» en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs» en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION DU THEATRE-ACTION» en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse» (en abrégé CTEJ)» en tant que fédération professionnelle

03/02/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse

19/12/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse

09/11/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse

28/04/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Assemblée générale du Mouvement du Théâtre-action» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Fédération Nationale des Compagnies Dramatiques d'Amateurs de la Communauté de Langue française de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

24/11/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse

24/11/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Théâtre amateur

28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique. - Extrait

28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait

28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre amateur. - Extrait

12/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Pierre de Lune, Centre dramatique Jeunes Publics de Bruxelles

29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Théâtre Amateur. - Extrait

29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait