Textes normatifs

13/03/2025 - Décret relatif à l'interdiction de l'usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l'école

25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 35, § 5, alinéa 2, et 53, § 6, du décret du 18 janvier 2018 portant Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

29/03/2019 - Arrêté ministériel portant agrément de l'Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants, sise rue Albert Ier, 9 à 5380 Fernelmont, en tant que Service d'accueil téléphonique des enfants de la Communauté française

05/09/2018 - Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

20/05/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

30/06/2015 - Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

05/11/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants, en tant que Service «Ecoute-Enfants» de la Communauté française

07/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

20/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

23/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

12/05/2004 - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants