Textes normatifs

25/05/2023 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires

27/04/2023 - Décret relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux

06/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives à l'introduction des demandes d'agrément et de subventionnement annuelle des structures d'accueil pour la création radiophonique ainsi que le modèle de rapport d'activités de ces structures

30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

09/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

30/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 20 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

24/06/1996 - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement

11/06/1981 - Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés (LS/OS)