Textes normatifs

29/11/2024 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2025

23/11/2023 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2024

07/12/2022 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023

16/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention

07/12/2021 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2022

14/07/2021 - Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention

03/12/2020 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021

10/12/2019 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020

29/11/2018 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019

30/11/2017 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018

08/12/2016 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017

10/12/2015 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016

02/12/2014 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015

23/10/2014 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014

16/12/2013 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014

23/06/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives.

01/06/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 novembre 1991 établissant les tarifs pour l'analyse d'échantillons sur des substances considérées comme dopantes

06/01/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et remplaçant l'annexe 1 à l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 8 novembre 1991

08/11/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1989 établissant la liste de substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives

10/10/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française établissant la liste de substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives (z)