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23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Union des Sociétés musicales de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en abrégé USM » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, en abrégé « SABAM », en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Musées et Société en Wallonie » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Société de Langue et de Littérature de Belgique » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques « SACD » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société coopérative « PlayRight » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société civile des Auteurs multimédia « SCAM » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique » en tant que fédération professionnelle
14/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française
07/06/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2020 portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que fédération professionnelle
07/06/2024 - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Société de Langue et de Littérature de Belgique » en tant que fédération professionnelle
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant adoption de la charte de l'Administrateur public et fixant le montant des jetons de présence des Administrateurs publics et des Observateurs en exécution des articles 9 et 10 du décret du 05 octobre 2023 relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 fixant le ressort des Commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française
05/10/2023 - Décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
17/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)
27/04/2023 - Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
29/09/2022 - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse
13/01/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de Monsieur Jacques BENTHUYS en tant que membre représentant la Communauté française au sein de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS) du Brabant-wallon, en remplacement de Madame Saskia GHENNE
18/11/2021 - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012
30/09/2021 - Décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen
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