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TEXTE NORMATIF | N°44865 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38052 |

- Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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