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22/07/2026 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (RENARD)
13/07/2026 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (AULIT - BALTY - COURTOIS - DELINTE - LOMBART - MONNOYER DE GALLAND DE CARNIERES - PIRSON - WYNS - DING - KAMEUGNE - LASSERRE - MALENGREAUX - RAMBABU - COULOMBIER)
09/07/2026 - Décret portant assentiment à l'accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023
25/06/2026 - Décret portant assentiment à l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016, et à son instrument interprétatif commun
12/06/2026 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (EL HADDAD - FALDI)
09/06/2026 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 22 avril 2026 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (DUPONT - CAROSIN)
05/06/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2025 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances
21/05/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la labellisation et la reconnaissance d’opérateurs de formation EVRAS en exécution de l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
22/04/2026 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (DUPONT - CAROSIN)
15/03/2026 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (AMADUZZI - BLES - BOUVART - DAHMOUCHE - GRECO - HELALI - HONET - HUBAUT - KRINS - LAGASSE - NOËL - PARIMALANATHAN - PROCACCI - ROUCHE - SPOR CECCALDI - WAUTHY - WEYLAND - COUCHEZ - DE MONTPELLIER D’ANNEVOIE - OULHAJ - ALMASRI - GOLDAR DAVILA - SBARAGLIA - TIBBAUT - SBARAGLIA)
09/01/2026 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (ZOGNING)
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant les arrêtés de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
02/12/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (BEAUJEAN, CAUZ, PENNETREAU, SPITAELS, TALUKDER, HESS, BROGNAUX, COPPEE, DUBOIS)
07/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2025 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
06/11/2025 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 03 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée
06/10/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (ALVAREZ IRUSTA, BARBERO, BLONDIAUX, CARDINAEL, CORVINO, DADASHZADEH, JADOULLE, LE BRUN, LUGAN, TOUNSI, TOUSSAINT, CHEN, DELFORGE, DELMELLE, DELSAUX, GOUZE, NEDELEC, VAN VERDEGHEM, VERTONGEN, FAVACHE, PONCELET, ROY, VAN DER REST)
03/10/2025 - Accord de coopération du 03 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée
05/09/2025 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l'allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d'une affection chronique
16/07/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges
04/07/2025 - Accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l'allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d'une affection chronique
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