Textes normatifs

26/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « M-Collectif » en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Union des Sociétés musicales de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en abrégé USM » en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Fédération des Opérateurs culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé : Cont'acte » en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Union belge francophone des Producteurs de Contenus télévisuels et multimédias, en abrégé UpTVM », en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Belgian Screen Composer's Guild, en abrégé BSCG », en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Mouvance » en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique » en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Chamber Music for Europe » en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l’ASBL « Association des auteur•ice•s et métiers de la création radiophonique, en abrégé ASAR », en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Games.Brussels » en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « FEDERATION CHORALE WALLONIE-BRUXELLES A COEUR JOIE, en abrégé ACJ », en tant que fédération professionnelle

22/12/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant le refus, la suspension ou le retrait de la reconnaissance des Fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge, d'une Association interfédérale et d'Associations de coordination