Textes normatifs

16/07/2025 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025

11/12/2024 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024

14/12/2022 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2022

01/12/2022 - Décret portant approbation du compte général de la communauté française pour l'année 2021

23/06/2022 - Décret modifiant, en vue de transposer partiellement la Directive 2011/85/UE du Conseil européen du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures d'exécution relatives au budget, à la comptabilité, aux contrôles et audits des organismes administratifs publics de type 1 et de type 2

02/12/2021 - Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année 2020

14/07/2021 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021

09/12/2020 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020

18/12/2019 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté Française pour l'année budgétaire 2019

11/07/2018 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018

19/07/2017 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017

13/07/2016 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016

14/07/2015 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 (1)

18/12/2013 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2014

20/12/2011 - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française