29/09/2022 - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse
15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
19/05/2010 - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (période du 01-07-2010 au 30-06-2011)