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19/07/1993 - Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
15/07/1985 - Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques
14/05/1977 - Arrêté ministériel précisant le régime des priorités visé à l'article 9 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (CF/NS)
18/02/1977 - Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)
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