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23/10/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Collaborateur administratif/Collaboratrice administrative » dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
23/10/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien hardware en atelier/Technicienne hardware en atelier » dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
23/10/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Opérateur support informatique/Opératrice support informatique » dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
23/10/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Technicien poste de travail/Technicienne poste de travail » dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
23/10/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Technicien réseau & système/Technicienne réseau & système » dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le référentiel d'évaluation institutionnelle en application de l'article 9 bis du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
07/05/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de pousseur-bouteur (bulldozer) » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
07/05/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de chargeur sur pneus » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
07/05/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de tombereau (dumper) » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
11/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le Comité de monitoring des référentiels du tronc commun
21/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Comité du monitoring des référentiels du tronc commun
20/02/2025 - Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International
31/01/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le document thématique relatif à l'éducation relative à l'environnement et au développement durable (ErE DD) pour les référentiels du tronc commun
24/01/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International
22/11/2024 - Arrêté ministériel portant désignation d'un Référent intégrité au sein du Ministère de la Communauté française (DUFRANNE)
13/11/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun
04/11/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Administrateur système/Administratrice système » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
04/11/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Formateur/Formatrice » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
04/11/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Opérateur système/Opératrice système » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
04/11/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Chef de partie chaude et froide/Cheffe de partie chaude et froide » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences