15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi de contrats de travail en vue de promouvoir le sport de haut niveau en Communauté française
29/09/2022 - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse
28/10/2021 - Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française
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