Textes normatifs

29/08/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément de l'ASBL « Amarrage », sise Avenue des Muguets 10, à 1341 Céroux-Mousty

18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément de l'ASBL « Institut d'éducation Saint Jean de Dieu », sise Rue Louis Loiseau 39, à 5000 Namur

18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément de l'ASBL « Foyer Lilla Monod », sise Rue du Prévôt, 26, à 1050 Bruxelles

18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément de l'ASBL « Notre Abri Pour Les Tout Petits », sise Rue Colonel Chaltin, 85, à 1180 Bruxelles

18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément de l'ASBL « Siloé », sise Rue du Calvaire, 43, à 6200 Châtelet

18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément de l'ASBL « Les Sentiers », sise Rue Emmanuel Mertens, 44 à 1150 Bruxelles

08/11/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'ASBL Tamaris

29/09/2022 - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse

08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution d'une radiofréquence destinée à la diffusion d'un service sonore en mode analogique

25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément, les modalités de subventionnement des services de promotion de la santé à l'école ainsi que le projet de service, en application du décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités

07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité

23/06/2022 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d'accueil de la petite enfance

31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à octroyer aux milieux d'accueil de l'enfance un subside de renforcement en vue de garantir leur accessibilité et portant diverses dispositions en faveur de la qualité de l'accueil

09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 portant agrément de la Province de Luxembourg pour l'organisation du service «La Maison de l'Adolescent - Luxembourg» sis rue Saint-Donat, 12 à 6700 Arlon en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 portant agrément de la Province de Namur pour l'organisation du service « La Maison de l'Adolescent - Namur » sis rue de l'armée Grouchy, 20B à 5000 Namur en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

28/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément du «C.P.A.S. de Mons», sis rue de Bouzanton, 1, à 7000 Mons

19/07/2021 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires

12/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet éducatif particulier

24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant agrément du service Centre de traitement social de la crise sis avenue Albert 100, à 1190 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la Province de Luxembourg pour l'organisation du service « La Maison de l'Adolescent - Luxembourg » sis rue Saint-Donat 12, à 6700 Arlon en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier