5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
14/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
27/03/2002 - Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
09/01/1989 - Accord entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse sur les relations cinématographiques
22/12/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel (Z)
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice