Textes normatifs

08/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 07 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

07/09/2023 - Décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

02/04/2019 - Classement de biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel

30/08/2017 - Classement de biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel

24/11/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2013 nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel

28/04/2016 - Classement de biens culturels mobiliers (P.P. Rubens par Charles Ier)

27/02/2013 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel

14/09/2012 - Patrimoine immatériel. - Classement de biens culturels mobiliers

30/08/2012 - Patrimoine immatériel -Classement de bien culturel mobilier

16/07/2012 - Classement de bien culturel mobilier

29/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Biens culturels mobiliers

30/04/2012 - Classement de biens culturels mobiliers

26/03/2012 - Classement de biens culturels mobiliers

01/09/2011 - Classements de biens culturels mobiliers

22/07/2011 - Classement de bien culturel mobilier

17/06/2011 - Classement de bien culturel mobilier (tableau de Prométhée de Jean Delville)

12/05/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (La Mise au tombeau de Mainvault)

09/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel visés aux articles 22, 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement des instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

17/02/2006 - Décret portant assentiment à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 et faite à Paris le 3 novembre 2003

04/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant reçu ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés