Textes normatifs

21/09/2012 - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur

07/07/2011 - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur

12/06/2003 - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire

12/07/1990 - Décret sur le contrôle des institutions universitaires

28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat