Textes normatifs

29/08/2011 - Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical

12/07/2001 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire

30/03/2000 - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification, les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification et les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études (ce décret sera abrogé par un AGt à déterminé) (D.41032 du 4/12/2014)

16/03/2000 - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition

13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

06/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie

27/12/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire

15/09/1978 - Arrêté royal n° 3 fixant le nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire artistique de plein exercice

21/08/1978 - Arrêté royal n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice

14/11/1962 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur