06/11/2024 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues orthopédiques
23/03/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique
14/05/2019 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique
23/08/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique
04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique
27/06/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique
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