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31/03/2004 - Décret relatif à l'adoption
19/07/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse ayant trait à l'agrément des organismes d'adoption
04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
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