Textes normatifs

28/09/2025 - Administration générale de la Culture – Service des Ordres nationaux – Nomination (REYES VERMOT)

26/04/2024 - Secrétariat général - Enseignement supérieur - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique - Service des Ordres nationaux - Promotions - Nominations

16/11/2023 - Secrétariat général - Enseignement supérieur - Service des Ordres nationaux - Promotions - Nominations

11/03/2019 - Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Nominations

28/04/2011 - Arrêté royal -Ordres nationaux

28/04/2011 - Arrêté royal - Ordres nationaux

07/02/2011 - Arrêté royal - Ordres nationaux

07/02/2011 - Arrêté royal - Ordres nationaux

16/04/2008 - Arrêté royal portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone

20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)