Textes normatifs

18/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation, pour la période 2026-2028, d'un dispositif de pôles d'expertises didactiques et pédagogiques

04/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 fixant les modalités d'élaboration des plans de pilotage et de conclusion des contrats d'objectifs des écoles en application des articles 1.5.2-1 à 1.5.2-5 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

11/06/2026 - Décret visant à garantir la prévention, l'accompagnement et la protection des étudiantes et des étudiants contre toutes les formes de harcèlements, de violences sexistes et sexuelles et de discriminations dans les établissements d'enseignement supérieur de plein exercice

06/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'élaboration des plans de pilotages des services d'accrochage scolaire en application de l'article 23/1 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation

30/01/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 1.7.1-52/1 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la mise en place d'un dispositif expérimental d'enseignement synchrone par internet

24/10/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'épreuve d'admission au stage donnant accès aux fonctions de directeur de zone et de délégué au contrat d'objectifs en application des articles 10, alinéa 2, 14, §3, 16, alinéas 2 et 3, et 20, alinéas 3 et 5, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

19/09/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'évaluation finale du contrat d'objectifs conformément à l'article 1.5.2-9, §1er, alinéa 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

13/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 portant exécution des articles 3, §2, alinéas 3 et 5, 5, §2, 7, §2, 26 et 144, §4, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

18/04/2024 - Décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

29/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Jury visé à l'article 70, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et à l'article 44, 5°, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

18/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement du Jury visé à l'article 70, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et à l'article 44, 5°, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

18/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 94, alinéa 2, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

25/05/2023 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires

17/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 74 et 89, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

17/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 62 et 77 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

27/04/2023 - Décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires

06/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

30/03/2023 - Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française

15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi de contrats de travail en vue de promouvoir le sport de haut niveau en Communauté française