Textes normatifs

27/01/2022 - Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

18/05/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole (DE VISSCHER)

21/04/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole(Cécile FROGNEUX)

06/06/2012 - Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Vanderlinden)

06/06/2012 - Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole (C.HEEN)

11/04/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole